Les Mazures Conditions générales
de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux contrats de réservation en chambre d'hôte définie par l'Art. D.324-13 du Code du Tourisme, conclus avec M. Peter Clark, sont indissolublement liées au contrat de réservation et régies par les dispositions du code civil.

Le client signataire du contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Le contrat est établi pour un nombre précis de personnes, y compris enfant de tout âge. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire se réserve le droit de refuser tout client supplémentaire. Ce refus ne pourra être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire. En cas de départ de clients, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Les séjours sont garantis uniquement par la réception d’un acompte, déductible de la facture à votre arrivée et après confirmation par nos soins. Les acomptes devront être versés au plus tard sous 5 jours fermes à dater de la demande de réservation. Les acomptes sont encaissés à réception et votre réservation considérée ferme après encaissement. Le versement d’un acompte implique l’acceptation des présentes conditions générales. Il est demandé :

1. pour une demande à plus de 7 jours pleins du début du séjour, un acompte d'au moins 5O% du montant total du séjour. Un montant minimum d'une nuité par chambre pourra être appliqué.

2. pour une demande à moins de 7 jours pleins du début du séjour, un acompte du montant total du séjour.

Le versement de l'acompte peut s'effectuer par paiement sécurisé en ligne ou par virement bancaire (Les frais éventuels seront à la charge du client, merci de vous renseigner auprès de votre banque) pour un règlement à plus de 7 jours pleins du début du séjour. Pour un règlement à moins de 7 jours pleins du début du séjour, le versement s'effectuera par paiement sécurisé en ligne uniquement.

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée adressée au propriétaire. En cas d'annulation, l’acompte versé reste définitivement acquis au propriétaire.

1. Si l’annulation intervient moins de 72H avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.

2. Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul de plein droit et le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes. L’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.

3. En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire. Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.

Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule le séjour, il doit informer son client par lettre recommandée avec Accusé de Réception. Le client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes déjà versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supporté si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Le client doit se présenter le jour précisé de la réservation à partir de 16h. Les chambres sont disponibles à partir de 17h. Prévenir en cas d’arrivée après 19h, merci de ne pas arriver dans la mesure du possible après 21h.

L'heure de départ des chambres doit se faire avant 11h.

Le solde du séjour sera à régler au plus tard à l’arrivée. Les consommations et prestations supplémentaires non mentionnées au présent contrat seront payées en fin de séjour.

Il n'y a pas de taxe de séjour collectée sur la commune de Beaumetz.

Sans que le client ne puisse se prévaloir d'aucune indemnités, l'exploitant se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. Dans un tel cas, le coût de la réservation reste inchangé.

Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés. En cas de non respect de cette clause par le client, le refus d’accepter les animaux et ses propriétaires par le propriétaire des chambres d’hôtes ne peut être assimilé à une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire. De sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Le respect d'un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude du lieu et le confort de ses hôtes. En outre, il est demandé de ne pas fumer dans les chambres et l'espace de vie. Le client s'engage à respecter les consignes de savoir vivre figurant dans les chambres et dans les présentes conditions générales de vente. Le client s'engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable. Les enfants évoluant au sein du domaine Les Mazures sont sous l'unique responsabilité de leurs parents. La cuisine n’est pas laissée à la libre disposition des hôtes. Seuls sont acceptés les repas servis à la table d'hôtes.

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis et applicables à toute réservation postérieure à la modification. L'acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis dès le versement des acomptes.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Le Domaine Les Mazures s'engage à ne pas transmettre, les informations que vous lui avez communiquées à d'autres sociétés ou organismes.

Nos offres promotionnelles ne sont pas cumulables entres elles.

Après réservation obligatoire par le détenteur, faisant l'objet d'un contrat séparé, le bon cadeau constitue une créance pour le paiement lors de la réservation d’un séjour. L’achat d'un bon cadeau ne peut en aucun cas être considéré comme un acte de location ou de réservation.

Il est utilisable comme équivalent à un moyen de paiement et permet de régler un séjour dans la limite des prestations listées. Le bon cadeau possède une référence unique permettant l'identification des prestations, sa date de validité et son utilisation. Il n'est utilisable qu'une seule fois et ce dans la limite de sa date de validité. Un séjour obtenu avec ce bon cadeau ne pourra faire l’objet d’aucun escompte.

Le bon cadeau ne peut donner lieu à aucune contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement, y compris le rendu de monnaie, ni être porté au crédit d’un compte associé ou non à une carte de paiement ou de crédit.

Le bon cadeau n’est pas nominatif, il est au porteur. Nous ne serions être tenus responsables de la perte ou du vol de ce bon cadeau. Les bons cadeaux sont non remboursables, non échangeables.

Toute réclamation relative à l'état des lieux doit être soumise à l'antenne départementale des Gîtes de France de la Somme dans les trois jours suivant la date de début du séjour.

Toute autre réclamation relative à un séjour doit être adressée par lettre dans les meilleurs délais à l'antenne départementale des Gîtes de France de la Somme compétente pour émettre une proposition en faveur d'un accord à l'amiable.

En cas de désaccord persistant, les litiges peuvent être soumis au service Qualité de la Fédération nationale des Gîtes de France et du tourisme Vert qui s'efforcera de trouver un accord amiable. Ces dispositions ne préjugent pas des éventuelles actions judiciaires intentées par le client ou par le propriétaire. Dans ce cas, seul le Tribunal de commerce d'Amiens est compétent.